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FO Nord Est

Le Blog du Syndicat F.O des Employés et Cadres du Credit Agricole du Nord-Est

Extrait Délégués du Personnel Septembre 2011

Extrait des DP de septembre 2011 :

 

" 2) Les délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est ont constaté dans I COM et précisément dans la rubrique « Ressources Humaines », paragraphe « Rupture de contrat de travail », n’apparaît pas la procédure de rupture conventionnelle d’un contrat de travail.
Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction de faire le nécessaire pour y remédier.
 

 

Réponse :
Christophe CALLAIS prend note de la demande de FO et fera le nécessaire avant la fin de l’année 2011. "

 

...

 

" 5) Les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction de détailler la mesure transitoire d’accompagnement concernant les 11 allers retours supplémentaires liés au passage de 5 jours à 4,5 jours dans les agences du Réseau.
Par ailleurs, les Délégués du Personnel Force Ouvrière du Crédit Agricole du Nord Est demandent à la Direction d’indexer cet avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail dans les agences
du Réseau de proximité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est.
 

 

Réponse :
Christophe CALLAIS renvoie au document figurant sous Icom « Mesures d’accompagnement du Dossier Horaires Agences » onglet démarrer / HR Nord /Frais Professionnels :
« Au titre des mesures d’accompagnement du dossier Horaire Agences, figure l’indemnisation pour l’année 2011 de 11 allers/retours au-delà d’un trajet de 20 kms aller/retour aux conditions ci-après :
Les bénéficiaires sont les salariés, sous CDI, ayant une ancienneté d’au moins 6 mois, compris dans le champ d’application du dossier Horaires Agences. Cette prise en charge sera réalisée sur la base de 11 trajets allers/retours lorsque la distance entre le domicile et le lieu d’affectation du salarié est supérieure à 10 kms (soit 20 kms A/R).
De fait, si le salarié respecte cette condition d’application, il peut prétendre à l’indemnisation de l’intégralité de son trajet domicile-lieu d’affectation.
La base de référence permettant le calcul est le distancier consultable sous intranet (source Mappy.fr).
L’indemnisation se fera au moyen de 11 notes de frais sur la base des règles et du barème en vigueur au moment de la saisie.
Les 11 notes de frais devront être saisies sur les 11 premiers mois de l’année 2011 dans la limite d’une fois par mois au moyen de la saisie du code frais "Accompagnt horaires agences".
Pour les salariés qui saisissent régulièrement des notes de frais, il conviendra d’insérer sur la note de frais mensuelle le code frais "Accompagnt horaires agences" permettant d’identifier cette mesure d’accompagnement transitoire du dossier Horaires Agences.
Cette indemnisation sera créditée sur votre compte le lendemain de la validation par le gestionnaire.
Le Responsable habilité à valider la note de frais est :
o Pour le Réseau de proximité : le Directeur d'Agence ou le Directeur de Groupe Commercial
o Pour le Réseau Spécialisé : le Responsable hiérarchique »
S’agissant de la demande d’indexation de cet avenant à l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail dans les agences du réseau de proximité, ce point est du ressort d’une instance différente des délégués du personnel, à savoir celle des délégués syndicaux.
FO considère qu’il s’agit d’une disposition transitoire sujette à négociation.
Christophe CALLAIS acquiesce et rappelle que les salariés bénéficiaires sont les salariés CDI depuis 6 mois à la date de l’accord. Ainsi, les salariés remplissant ces conditions et n’ayant pas bénéficié de cet accord, seront replacés dans leurs droits."

 

...

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